Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site de Aux Pains Perdus 90 (ci-après « la boulangerie »), pour un retrait sur l'un de ses points de vente (marchés ou autres points de retrait). L'identité complète de la boulangerie figure dans nos mentions légales.

Passer commande sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Nature de la commande

Le site permet de réserver à l'avance des produits, à retirer et à régler sur place, lors du retrait. Ce n'est donc pas un site de vente en ligne avec paiement immédiat : aucun paiement n'est prélevé au moment de la validation du formulaire. La commande engage la boulangerie à préparer les produits demandés, et le client à venir les retirer et les régler à la date choisie.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la commande sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks et de la capacité de production de la boulangerie. La boulangerie se réserve le droit de refuser une commande, ou de demander des précisions au client avant de l'accepter, notamment en cas de quantité inhabituelle ou de doute sur sa disponibilité à la date demandée.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Pour les produits vendus au poids, le prix indiqué lors de la commande est indicatif : il est calculé sur la base d'un poids estimé, mais le poids réel du produit préparé peut varier légèrement (quelques dizaines de grammes), et le prix définitif — calculé sur la pesée réelle lors de la préparation de la commande, le jour du retrait dans la mesure du possible — peut donc différer de quelques centimes par rapport au montant indiqué lors de la commande.

Pour les clients professionnels (entreprises), le détail HT/TVA applicable est communiqué sur le récapitulatif de commande et par e-mail.

Article 5 — Passation et confirmation de commande

Toute commande doit être passée au moins 3 jours avant la date de retrait souhaitée. Après validation du formulaire, la commande est transmise à la boulangerie avec le statut « en attente ». Elle n'est définitivement confirmée qu'après acceptation par la boulangerie, qui peut aussi demander des précisions ou refuser la commande (auquel cas le client en est informé par e-mail, avec le motif). Un client disposant d'un compte peut suivre l'état de sa commande à tout moment dans son espace « Mes commandes ».

Article 6 — Modification et annulation

Tant qu'une commande n'a pas encore été acceptée par la boulangerie (statuts « en attente » ou « info demandée »), le client peut la modifier (produits, quantités, point de retrait) ou l'annuler librement depuis son espace « Mes commandes ». Une fois la commande acceptée, ces actions ne sont plus possibles en ligne : pour tout empêchement après acceptation, contactez directement la boulangerie.

Article 7 — Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement sur place, au moment du retrait. Nous acceptons le paiement par carte bancaire ainsi que les espèces. Aucune somme n'est prélevée en ligne lors de la commande.

Article 8 — Retrait de la commande

Le client s'engage à retirer sa commande au point de retrait et à la date choisis lors de la commande. En cas d'empêchement, il est invité à prévenir la boulangerie au plus vite. Une commande non retirée reste due ; la boulangerie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure en cas d'absences répétées et non signalées.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — ce qui est le cas de nos pains et produits de boulangerie, frais et préparés spécifiquement pour la date de retrait demandée. Le client ne dispose donc pas d'un délai de rétractation de 14 jours pour ce type de commande. Il conserve en revanche la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par la boulangerie (voir Article 6).

Article 10 — Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, contactez-nous à contact@auxpainsperdus90.fr ou via notre formulaire de contact.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.